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LE DISPOSITIF BOUVARD - CENSI
La réduction d’impôt est subordonnée à l’engagement du propriétaire du logement de louer le logement meublé pour une durée minimale de neuf ans à l’exploitant de l’établissement ou de la résidence. Les produits tirés de cette location doivent être imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite annuelle de 300 000 €. Son taux est fixé à 25 % pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 et à 18 % pour ceux réalisés en 2011 et 2012. Elle est répartie sur neuf années, à raison d’un neuvième de son montant chaque année.
A la différence de certains autres dispositifs d’incitation fiscale en faveur de l’investissement locatif la réduction d’impôt n’est soumise à aucun zonage. De même, aucun plafond tenant au loyer du logement ou aux ressources de son occupant n’est applicable.
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Taux de réduction d'impôt
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Acquisition en 2009-2010
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25%
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Acquisition en 2011-2012
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18%
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| LE DISPOSITIF BOUVARD-CENSI |
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| La réduction d’impôt est subordonnée à l’engagement du propriétaire du logement de louer le logement meublé pour une durée minimale de neuf ans à l’exploitant de l’établissement ou de la résidence. Les produits tirés de cette location doivent être imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. |
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| La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite annuelle de 300 000 €. Son taux est fixé à 25 % pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 et à 20 % pour ceux réalisés en 2011 et 2012. Elle est répartie sur neuf années, à raison d’un neuvième de son montant chaque année. |
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| A la différence de certains autres dispositifs d’incitation fiscale en faveur de l’investissement locatif, |
| la réduction d’impôt n’est soumise à aucun zonage. De même, aucun plafond tenant au loyer du logement |
| ou aux ressources de son occupant n’est applicable. |
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Taux de réduction d'impôt |
| Acquisition en 2009-2010 |
25% |
| Acquisition en 2011-2012 |
20% |
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